Conditions générales d'affaires

§ 1 Généralités

Toutes les livraisons, services et offres ainsi que les conseils, propositions et autres prestations complémentaires sont basés sur nos conditions générales de vente que vous trouverez ci-joint.

§ 2  Offres et prestations

1. La présentation de nos produits sur notre site, n’est pas une offre mais une proposition non contractuelle  de commander pour nos clients.

2. Le contrat de livraison signé par l’acheteur est une offre contractuelle.

Ainsi,  l’acheteur, nous autorise dans les 2 semaines suivantes de lui confirmer ce contrat ou de lui faire parvenir les articles commandés  dans le délai convenu. Lors d’une commande sur le site, nous avons 3 jours ouvrés pour l’accepter (par voix électronique).

Nous avons le droit de refuser une commande si par exemple le client n’est pas solvable. A partir du moment où une commande est effectuée par voix électronique, si le client le souhaite, il pourra recevoir par mail les conditions générales de ventes. La confirmation de commande peut être combiné avec l’acceptation.

3. Toutes les mesures et poids donnés avec l’offre sont  seulement approximativement et  sans engagement, tant qu’elles n’ont pas été clairement confirmer pas nous. Dessins et illustrations ou autres performances données ne sont valables qu’après approbation de notre part. Par contre, si les qualités de nos produits sont évoqués précisément  lors d’une promotion, publicité alors celles- ci se doivent  de répondre á la description donnée.

4. La conclusion d’un contrat  ne pourra être validé si il y a rupture de stock dû à  une non livraison de nos propres fournisseurs ou de nous même.

§3 Réserve de propriété

1. Le vendeur peut se réserver la propriété du bien jusqu’á  son paiement complet.

Lors d’un contrat avec une entreprise, nous nous réservons le droit de propriété  jusqu’au paiement complet et solde de compte.

2.  Nous nous réservons le droit de propriété par rapport à la valeur d’origine de la marchandise livrée par nos soins (inclus solde de facture, et TVA) :

- En cas de transformation, d’ouvraison ou de réorganisation de la marchandise par l’acheteur.

- Si nos articles ont été modifiés avec d’autres pièces extérieures n’appartenant pas á la palette de nos produits, ceux –ci restent encore notre propriété  et aussi si cette transformation a été effectué à notre demande.

- Et lorsque la marchandise n’a subit aussi aucune transformation.

§4. Résiliation de contrat

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise.
Si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une même commande et que celles-ci sont livrées séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises.
Dans le cas d'un contrat de livraison de marchandises en plusieurs expéditions partielles ou en plusieurs morceaux, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière partie expédition ou la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter Wildkart Deutschland AG & Co. KG, Auf der Brück 20-21, D-66693 Mettlach-Orscholz, Tél.0049 (0) 6865/911 311, Fax 0049 (0) 6865/ 911 328, e-mail info@wildkart.eu, au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de "formulaire de rétractation" ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du retrait

Si vous résiliez ce contrat, nous aurons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), à remboursé immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous ; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Les coûts sont estimés à un maximum d'environ 35 €. Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.

§5  Prix et conditions de paiement

1.    L’acheteur a un droit de compensation seulement si sa demande est légitime et reconnu par le vendeur. L’acheteur ne peut exercer un droit de détention que si sa contre-demande est basée sur le même rapport contractuel.

2.    Si l’acheteur rompt  son contrat sans consentement alors un dédommagement de 20% sur la somme totale du contrat lui sera réclamé. L’acheteur doit prouver qu’il n ‘y a aucun dommage ou que le montant est inférieur à la somme réclamée. WILDKART se réserve le droit d’accepter ou de refuser.

§6  En cas de dommage

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Wildkart. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne  du réseau  internet n’est tenu que par une obligation des moyens ; sa responsabilité ne pourra  être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes.

§7  Garantie / caution

1.  Si notre acheteur est un entrepreneur,  nous effectuons  en cas de non conformité d’un produit vendu  une réparation ou un échange. Si notre acheteur est un particulier, alors il a le choix entre une réparation ou un échange.  Si la réparation n’entraîne pas des frais excessifs, nous nous ferons un plaisir de répondre à ce souhait sans que cela entraîne un désavantage pour notre acheteur.

2. L’entreprise se doit  d’abord à la réception de la marchandise de vérifier sa qualité, vices et  ensuite de nous en informer par écrit dans un délai de 7 jours  à la date de la réception de la marchandise.

Passé ce délai, l’acheteur se verra perdre ses droits de garantie.

Vices, défauts cachés sont à signaler par écrit dans un délai de 7 jours à partir de la découverte de ces défauts cachés. Le cachet de poste faisant foi.

3.  Si nous sommes dans l’impossibilité d’échanger ou réparer un article, alors l’acheteur pourra obtenir un rabais, une indemnisation sinon il peut demander une rupture de contrat.  Par contre si il s’agit d’un défaut minime alors l’acheteur ne peut exercer ce droit de rupture de contrat.

4.  Si l’acheteur se décide pour une rupture de contrat suite à un défaut ou vice du produit  alors il ne peut obtenir aucune compensation.

Si l’acheteur se décide pour des dommages et intérêts alors il peut garder la marchandise défectueuse ou endommagée.  Les dédommagements se limitent à la différence entre  le prix d’achat  et le montant du produit endommagé.

Ceci ne rentre pas en compte  sauf dû á une faute lourde prouvée effectuée par le vendeur  et en cas d’atteinte à l’intégrité physique de l’acheteur causé par  le vendeur.

§8 Péremption

1. Si l’acheteur est un entrepreneur, il y a prescription, une année après réception de  la marchandise. L’acheteur ne peut plus réclamer, échanger ou obtenir des dommages et intérêts.

Sauf en cas d’atteinte à l’intégrité physique de l’acheteur ou faute lourde à l’attention de l’acheteur.

2. Si l’acheteur reçoit un mode d’emploi incomplet alors nous nous devons de faire parvenir  celui –ci en bonne et due forme et ceci seulement si le  manque  est nécessaire au bon montage.

3.  Nous ne donnerons aucune garantie légale. Par contre la garantie de fabrication du fournisseur reste propre  au  fournisseur lui-même.

§9 Les clauses limitatives de responsabilité

1.  Si un article est non conforme à la commande exacte fait par le client et que celui-ci entraîne des dommages alors Wildkart sera tenu responsable  sauf si ce produit n ‘a pas été fabriqué par Wildkart. (Alors, c’est la responsabilité du fabricant qui est tenu en compte) Toutefois, toute responsabilité ne  s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’acheteur.

2. A moins d’une faute lourde reconnue par Wildkart,  ce dernier ne peut être tenu responsable à  l’atteinte de l´intégrité physique d’autrui dû par la négligence de l’acheteur.

3. Wildkart est responsable seulement et seulement de son site. Si un client clique sur un lien proposé par Wildkart, c’est à son entière responsabilité.  Naturellement, si Wildkart s’aperçoit que ce lien n’est pas fiable alors il sera retiré de son site.

§10  Accords finaux et juridiction compétente

1.  Clause de sauvegarde. Au cas où une disposition des conditions générales de vente s'avérerait être invalide, illégale ou non exécutoire de l'avis d'un tribunal de la juridiction compétent, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres clauses ne seront en aucun cas affectées ou réduites.

2.  Pour tous litiges entre Wildkart et  commerçants, le tribunal de Merzig (Saarland- Allemagne)  est compétent sinon  á partir de 5000€ de préjudice, le tribunal de Saarbrücken (Saarland- Allemagne). Par contre, pour ce qu’il s’agit de litiges  entre Wildkart et  un particulier, associations ou collectivités locales sans personnalité juridique alors c’est la juridiction civile  du lieu de résidence de l’acheteur qui sera  compétente.

3. Nos conditions générales de vente sont régies par le droit allemand.  Par contre,  pour toute personne morale, association ou  collectivité sans personnalité juridique  alors c’est la législation  du lieu de résidence de l’acheteur qui sera appliquée.